Cette analyse de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) se réfère à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 . » Selon les déclarations du ministre de l’Intérieur en date du 12 janvier 2006, la disposition relative à la carte de séjour temporaire attribuée aux étrangers malades « ne serait pas […]
ÉTrangers Malades : Analyse Des Changements Envisagés Par Le Gouvernement Lire la suite »
Cette analyse du Gisti (Groupe d’information et d’accompagnement des immigrés) renvoie à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 . » Ce document constitue une première analyse d’un texte, qui n’est pas encore définitif. Cependant, il ne semble pas susceptible de changer en profondeur dans le sens où les contours de ce qui sortira
Cette analyse de la Ligue des droits de l’homme renvoie à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 . « Ce projet de modification de la Céséda, qui intervient deux ans après la précédente réforme, constitue un recul historique dans le domaine du droit des étrangers. S’opposer, au-delà de l’imaginable, à toute régularisation,
Cette analyse de Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) renvoie à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 . « Deux ans après avoir mis en place sa première réforme, et quelques mois après avoir détruit la protection sociale des Sans-Papiers, Sarkozy poursuit son opération de destruction des droits acquis
Cette analyse du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) renvoie à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 . « Le MRAP suit de près l’évolution des différentes étapes de ce projet de loi qui fera prochainement l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Seules les grandes lignes du premier
Cette analyse de la Cimade (service œcuménique d’entraide) renvoie à la version de l’avant-projet du 30 janvier 2006 . « Alors qu’à peine deux ans se sont écoulés depuis la dernière grande réforme de la législation sur l’immigration, un nouveau projet de loi est dévoilé en ce début d’année. La réforme de 2003, dont aucun
1. Je viens de présider le quatrième comité interministériel de contrôle de l’immigration. Les travaux de ce comité portent la marque de la forte mobilisation du gouvernement et de l’esprit de collégialité qui a guidé nos décisions : nous avons voulu prendre en compte toutes les exigences sociales, économiques, de développement et de sécurité qui
Cette première analyse du collectif « Unis(s) contre l’immigration jetable » fait référence à la version de l’avant-projet présenté au Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI) le 9 février 2006. » Deux ans après la loi dite Sarkozy du 26 novembre 2003 modifiant la législation sur l’immigration et l’asile, le gouvernement a décidé de
Nous demandons le retrait du projet de réforme annoncé par le gouvernement sur l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, qui remet dramatiquement en cause les droits des étrangers. Nous participons et appelons à la mobilisation unitaire qui doit se développer. Nous souhaitons également souligner les points suivants : Lorsque la régularisation
Quelles Conséquences Pour Les Femmes ? Lire la suite »
PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION ET L’INTÉGRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis 2002, le contrôle de l’immigration est redevenu une priorité essentielle de l’action menée par le Gouvernement. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative au contrôle de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a constitué la première étape
Exposé Des Motifs du Projet de Loi Sur L’Immigration ET L’Intégration Lire la suite »
