ÉTrangers Malades : Analyse Des Changements Envisagés Par Le Gouvernement

Cette analyse de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) se réfère à la version de l’avant-projet du 18 décembre 2005 .
» Selon les déclarations du ministre de l’Intérieur en date du 12 janvier 2006, la disposition relative à la carte de séjour temporaire attribuée aux étrangers malades « ne serait pas modifiée.

Néanmoins, l’ODSE souhaite réagir au document de travail du 18 décembre 2005.

Deux analyses peuvent être effectuées :

– d’une part, sur le projet proposé par les services du ministère de l’Intérieur malgré l’annonce du ministre que ce projet ne serait pas poursuivi ;

– d’autre part, sur les changements induits par le durcissement des conditions générales de délivrance et de renouvellement de toutes les cartes de séjour temporaire, notamment celles portant la mention « vie privée et familiale ». Si ces changements devaient voir le jour, la situation sanitaire et sociale des étrangers en serait profondément affectée. « 

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