Rapport DIT « Mariani » Sur la Politique Européenne D’Immigration

RAPPORT D’INFORMATION PRÉSENTÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE L’UNION EUROPÉENNE sur la politique européenne d’immigration

(COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084)

présenté par M. THIERRY MARIANI, député

12 avril 2006

La composition de cette Délégation figure au dos de cette page. La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Jean-Pierre Abelin, René André, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip, vice-présidents ; MM. François Guillaume, Jean-Claude Lefort, secrétaires ; MM. Alfred Almont, François Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, ​​Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider , Jean – Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. PROMOUVOIR L’IMMIGRATION ET L’INTÉGRATION SÉLECTIONNÉES

1) La directive du 22 septembre 2003 relative au regroupement familial

2) La directive du 25 novembre 2003 relative au statut des résidents de longue durée

3) La directive du 13 décembre 2004 relative à l’admission des étudiants

4) La directive du 12 octobre 2005 relative à l’admission des chercheurs

5) Immigration économique

a) Le Livre vert sur les migrations économiques

b) Le programme d’action sur l’immigration légale

II. RENFORCER LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

1) Responsabilité des transporteurs

2) La répression des aides à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

3) La lutte contre la traite des êtres humains

4) L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

5) Sécurisation des passeports, titres de séjour et visas

6) Politique de retour européenne

a) Les textes adoptés en matière d’expulsion

b) Le contenu de la proposition de directive visant à établir des normes et procédures communes de retour

c) Les difficultés soulevées par cette proposition

III. LE PARTENARIAT AVEC LES PAYS D’ORIGINE ET DE TRANSIT.

1) Le programme AENEAS

2) La communication de la Commission sur la relation entre migration et développement

3) Accords communautaires de réadmission

TRAVAUX DE LA DELEGATION

RÉSOLUTION PROPOSÉE

ANNEXES

Annexe 1 : Directive 2003/109 CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Annexe 2 : Directive 2003/86 CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Annexe 3 : Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

Annexe 4 : Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche scientifique

Annexe 5 : Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985

Annexe 6 : Directive du Conseil 2004/82/CE du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données des passagers

Annexe 7 : Directive 2002/90 CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers

Annexe 8 : Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers (2002/946 / JAI)

Annexe 9 : Décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629 / JAI)

Annexe 10 : Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains ou ayant fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et coopérant avec les autorités compétentes

Annexe 11 : Règlement (CE) 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2001 instituant une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

Annexe 12 : Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

Annexe 13 : Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des arrêtés d’éloignement des ressortissants de pays tiers

Annexe 14 : Décision du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE )

Annexe 15 : Décision du Conseil du 29 avril 2004

relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, du territoire de deux ou plusieurs États membres, de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux ou plusieurs États membres (2004/573 / CE)

Annexe 16 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM (05) 391 final)

Annexe 17 : Règlement (CE) n° 491/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 établissant un programme d’assistance technique et financière aux pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile (AENEAS)

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