Nous rejetons le projet de loi CESEDA que le gouvernement prépare sur l’immigration !
La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits humains fondamentaux. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour des familles, des conjoints, des enfants et de tous ceux qui construisent leur vie en France. Il entérine la quasi-disparition de cet outil « d’intégration » qu’était la carte de résident. Il attaque le séjour des patients étrangers.
Si ce projet est adopté, il ne sera pas bon de s’aimer entre Français et étrangers, de vouloir vivre avec sa famille ou d’avoir des enfants. Pour eux, la multiplication sans fin des conditions rendra vain l’espoir d’une régularisation.
Le projet s’inscrit volontairement dans une perspective utilitaire. Le gouvernement montre sa volonté d’aller piller les capacités et les talents du monde. Seuls les étrangers perçus comme rentables pour l’économie française seront « acceptables ». Quant aux autres, ni leur situation personnelle ni leur situation familiale ne leur donneront désormais de droits, au point que les régularisations deviendront quasi impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée de séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. Par ailleurs, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents en France depuis au moins dix ans, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée d’étudiants étrangers.
Quant aux étrangers en situation légale, le droit de vivre en famille devient un acquis : le gouvernement envisage de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur « l’intégration » de la famille). Il jette des soupçons sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront prouver leur paternité.
A lire le nouveau plan gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour, les étrangers doivent cumuler être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bon accord avec leur conjoint, appréciés par leur patron, avec un bon salaire et un logement suffisant.
Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait fortement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement essaie de nous monter les uns contre les autres et brade les libertés fondamentales.
Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme du CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précaire et livrée pieds et mains liée à l’arbitraire du patronat. , l’administration et le pouvoir.
Premiers signataires : ACAT France, ACORT, ACT UP, ADDE, ALIF sans papiers, les Alternatifs, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, Anafé, APPEL, ARCAT, Association pour agir contre les discriminations à l’école, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (ACER) , Association pour l’Intégration et la Citoyenneté (AIC), Association le Monde Des Cultures, Association d’Entraide Populaire, Association Primo Levi, Association pour la Reconnaissance des Droits des Personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS), Association de Solidarité avec les Algériens Femmes Démocrates (ASFAD), Association des familles victimes du saturnisme (AFVS), ASTI de Colombes, ATF, ATMF, ATTAC Campus, ATTAC Paris 9-10ème, Autremonde, Ban Asbestos France, CADAC, CEDETIM, CFPE, CGT, CIMADE, CNDF, 3ème Collectif des sans-papiers à Paris, 9ème Collectif des sans-papiers, Collectif 43 pour la défense des sans-papiers, Collectif de soutien aux Exilés du 10ème arrondissement de Paris, COMEDE, Comité Actions Logement, Comité Culturel pour la Démocratie au Bénin (CCDB), Comité Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et d’Aide aux Sans-papiers, Comité SDF, Coordination 93 pour la lutte contre les sans-papiers, Coordination des AMF de l’IDF, COPAF, DIDF, Droits Devant, Education Populaire & Transformation sociale, ELENA (Association des Avocats Liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés), FASTI, Femmes Relais du Paris 20ème, Femmes de la Terre, FSU, FTCR, GAS, GASProm-ASTI de Nantes, la Générale, GISTI, Groupe milieu de vie, Groupe SOS, Habitat Santé Développement, Indigènes de la République, Homosexualités Et Socialisme (HES), Initiatives Citoyennes et Actions pour la Démocratie et le Développement, Interassociative Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (Inter-LGBT) , Latinoamerica Unida, LCR, LDH, Lutte Ouvrière, Marches européennes / Euromarches, Migrations sanitaires, MJS, Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS), MRAP, No Vox, PCF, PCOF, PCOT, la Les périphériques vous parlent, RACORT, RAJFIRE, Ras l’front, Réseau Chrétien Immigrés (RCI), Réseau Féministe « Ruptures », Résistance 7e Art, Résovigi Lyon , Salam,La santé n’est pas une marchandise, SMG, Survie, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des médecins inspecteurs de la santé publique (SMISP), Syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile, Sud Education, UEAF, UNEF, Union des Anarchistes, Union de psychiatrie, Union Syndicale Solidaires, UNIR, UTIT PdIDF, les Verts…