Unis Contre Une Immigration « Jetable »

Nous condamnons fermement le nouveau projet de loi modifiant le Code français de l’immigration et de l’asile (CESEDA).

Le projet de loi inscrirait dans la loi un déni inacceptable des droits humains fondamentaux. Elle restreint radicalement le droit de séjour des familles, des couples, des enfants, voire de tout étranger tentant de vivre sa vie sur le sol français. Elle diminue radicalement la possibilité d’obtenir une carte de séjour « permanent », jusqu’ici un outil « d’intégration » en France. Elle porte atteinte au droit des étrangers gravement malades de bénéficier en France de soins non disponibles dans leur pays d’origine.

Si ce projet de loi est adopté, il deviendra presque désespéré pour les Français et les étrangers de tomber et de vivre amoureux, de se retrouver en famille ou d’avoir des enfants. La perspective de légaliser un jour la situation de l’étranger sera devenue une chimère, compte tenu du nombre et de la gravité des obstacles imposés par le projet de loi.

Le projet de loi s’enracine en effet dans une vision réductrice et utilitariste de l’immigration. Le gouvernement proclame ouvertement son intention de piller les « talents » étrangers partout où il les trouve. Les seuls étrangers accueillis en France seront en effet ceux dont la présence est profitable à l’économie. Quant aux autres, quelle que soit leur situation personnelle ou familiale, leur légalisation deviendra pratiquement impossible. Le projet de loi crée même un nouveau type de travailleur étranger dont le séjour légal en France dépend entièrement du bon vouloir de son employeur. Les étrangers sans papiers résidant en France depuis dix ans ou plus ne pourront plus obtenir de carte de séjour temporaire, les privant de tout espoir de régularisation, quelle que soit la durée de leur séjour. Le projet de loi instaure également un système beaucoup plus restrictif de sélection des jeunes étrangers souhaitant poursuivre leurs études en France.

Les étrangers résidant légalement en France rencontreront désormais des difficultés encore plus grandes pour faire venir leur famille chez eux. Le projet de loi durcit sensiblement toutes les conditions imposées à leur droit incontestable à vivre avec leurs proches (ils doivent désormais établir qu’ils disposent de revenus substantiels, et sont confortablement logés, et le maire doit certifier la bonne « intégration » de la famille dans La France …). Le projet de loi remet même systématiquement en cause la paternité des hommes étrangers, dès lors que la mère d’un enfant est française.

Si ce projet de loi est adopté en l’état, les étrangers, pour obtenir et conserver un titre de séjour, devront être « bien intégrés », heureux mariés, agréés par leur maire, aimés de leur employeur, bien payés et confortablement logés.

Il est clair, en outre, que les changements à venir dans la loi sur l’asile vont également restreindre les droits des réfugiés. Il n’est donc pas exagéré de dire que tous les droits des étrangers en France sont aujourd’hui gravement menacés. Chacun de nous a le devoir impératif de protester contre ce qui est fait. En stigmatisant les étrangers, ce gouvernement nous dresse les uns contre les autres, et bafoue les droits fondamentaux de chacun en France.

Nous appelons à une mobilisation générale contre les amendements du CESEDA. Le projet de loi, s’il est adopté, réduira les étrangers, avec ou sans papiers, à l’état d’êtres humains de seconde zone, privés de leurs droits, vivant en France au simple plaisir de leur employeur, de la bureaucratie et du gouvernement.

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