Nouvelle Analyse du Projet de Loi Modifiant Le Code de L’Entrée ET du Séjour Des éTrangers ET du Droit D’Asile (Ceseda)

Cette troisième analyse du collectif « Unis(s) contre l’immigration jetable » fait référence à la version du projet de loi adoptée le 17 mai 2006 par l’Assemblée nationale, qui doit désormais faire l’objet d’une discussion au Sénat. .
L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2006 le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Le ministre de l’Intérieur, comme à son habitude, a voulu faire croire à l’opinion publique qu’il avait pris en compte certaines critiques formulées, notamment par le réseau chrétien. Loin d’être assoupli, le projet de loi a même vu son contenu se durcir, notamment concernant les jeunes et l’immigration familiale. Ce faisant, l’Assemblée nationale a repris certains éléments présents dans les projets de loi que l’UCIJ avait eu l’occasion de dénoncer. Avant que le projet de loi ne passe à son tour devant le Sénat, il semble important de proposer une nouvelle analyse complète de la « petite loi ». Ici, nous voulions mettre en évidence les amendements adoptés.

« Unis contre l’immigration jetable » rassemble plus de 700 organisations (collectifs de sans-papiers, associations, syndicats et politiques). Ce collectif qui s’est formé en janvier 2006 continue de déployer de l’énergie pour dénoncer ce projet qui propose une politique fondée sur un nouveau paradigme, celui de la sélection. Ce faisant, le texte viole des droits humains très graves ; il réduit l’étranger à la force de travail qu’il représente. Le gouvernement, après avoir initié une première loi en 2003, poursuit son entreprise de déstabilisation de populations déjà fragilisées par des années de politique aveugle, d’indignité et de mépris des libertés fondamentales.

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