Contre-Rapport Sur L’Immigration ET L’Asile

Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organismes qui ont contribué à l’élaboration de ce document sont des experts dans leur domaine d’expertise.

Le nom de « contre-rapport » a été choisi pour faire écho aux rapports élaborés ces dernières années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur les questions d’immigration et d’asile en France, pour évaluer la mise en œuvre des réformes successivement adoptées. Très centrées sur les questions de gestion des flux, elles tendent à légitimer les évolutions de la politique engagée mais mesurent difficilement leurs effets concrets sur une partie de la population de notre pays.

Ce contre-rapport vise à faire le point sur le droit et les pratiques applicables dans presque tous les domaines relevant des domaines de l’asile et de l’immigration. Elle s’illustre par des témoignages directs de situations auxquelles nos organisations ont dû faire face, de personnes ou de familles qu’elles ont estimé devoir apporter leur soutien, parce qu’elles ont été victimes d’arbitraire administratif ou d’incohérence des textes, et parce qu’en essayant de les restituer à leur droit ou les empêcher de rompre avec la vie de famille ne cherche après tout qu’à restaurer leur dignité.

La production de ce contre-rapport nous a paru d’autant plus souhaitable que l’on sait qu’à la veille d’échéances électorales importantes, le contexte est propice à l’expression de contre-vérités et d’annonces emblématiques.

Paris, le 24 mars 2007

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Sommaire
Introduction : RAPPELS SUR L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION

I – ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

I-1. Politique de visa

I-2. La salle d’attente (ANAFE)

I-3. Externalisation de la politique d’asile et d’immigration de l’UE (réseau Migreurop)

II – CONDITIONS DE VIE ET ​​DE SÉJOUR

II-1. Combien sont-ils ?

II-2. La carte de résident : l’exception (GISTI)

II-3. Vie privée et familiale (LDH)

II-4. Le droit de séjour des étrangers malades (ODSE)

II-5. Parents sans papiers d’enfants scolarisés : le royaume de l’arbitraire (RESF)

II-6. Femmes étrangères (Comité d’action contre la double violence)

II-7. Les enjeux de l’éducation interculturelle : réponses scolaires (FSU)

III – LE DROIT D’ASILE EN QUESTION

III-1. La procédure d’asile : une politique de contrainte (CFDA)

III-2. Accueil des demandeurs d’asile marqués par l’inégalité de traitement (CFDA)

III-3. Manque de volonté pour la mise en place de la protection des réfugiés statutaires (CFDA)

III-4. Asile : l’autre politique de dissuasion (« Collectif de soutien des exilés » & Gisti)

IV – TRAVAIL

IV-1. Immigration de travail (Gisti)

IV-2. Travailleurs étrangers saisonniers : « l’exemple » des Bouches-du-Rhône (CODETRAS)

IV-3. Protéger le marché du travail national ? Un gros mensonge ! (Solidarité)

V – REPRESSION, FERMETURE, ENLÈVEMENT

V-1. La politique d’expulsion des étrangers du territoire : l’obsession des chiffres (Cimade)

V-2. Justice à double vitesse (Syndicat de la magistrature)

V-3. L’éloignement (UCIJ)

V-4. Non, la double peine n’a pas été abolie !

V-5. Accords bilatéraux : l’exemple du Sénégal (Droit Avant !!)

VI – LA FORTERESSE D’OUTRE-MER

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