LES 26 ORGANISATIONS ASSOCIATIVES, SYNDICALES ET POLITIQUES
Assemblée Citoyenne des Originaux de Turquie (ACORT) – Association Démocratique des Tunisiens de France (ADTF) – Association pour la Reconnaissance des Droits des Personnes Homosexuelles et Transgenres à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) – Association de Solidarité en Essonne pour les Familles Roms (ASEFRR ) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – ATTAC – Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) – Droits Avant !! – Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés (FASTI) – Fédération des Tunisiens pour la Citoyenneté des Deux Rives (FTCR) – Groupement d’Information et d’Accompagnement des Immigrés (GISTI) – La Générale – La Marmite aux idées (Calais) – Mouvement contre Racisme et amitié entre les peuples (MRAP) – Réseau Education Sans Frontières (RESF)
Fédération syndicale unitaire (FSU) – Solidaires – Sud-Éducation – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat de la magistrature (SM)
Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE) – Les Alternatives – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti Communiste des Travailleurs de France (PCOF) – Parti de Gauche
AVEC LE SOUTIEN DE
– Alternative libertaire
– EELV
– Si les femmes comptaient
Monsieur le Président de la République
La majorité qui vient de sortir des urnes devra très rapidement prendre des décisions importantes en matière de politique migratoire. Il serait difficilement concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.
Le maintien de la politique migratoire sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : alors que tous les citoyens français voient, dans leurs relations avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères « compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent de se voir enfermés dans un seul ghetto administratif, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à lui seul à garantir aux étrangers une meilleure politique.
La refonte complète du CESEDA est nécessaire et suppose, d’une part, une véritable concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et, d’autre part, une réflexion approfondie sur les moyens de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser, par un approche globale, des conditions de vie décentes et apaisées pour les immigrés et leurs enfants.
La ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies, apparaît également essentielle.
Mais, en amont, des mesures transitoires sont urgentes pour desserrer l’étau dans lequel est aujourd’hui prise la population immigrée et sortir enfin de l’ère de la suspicion, du harcèlement et de l’humiliation. Une mesure forte doit être prise immédiatement : un moratoire sur les expulsions. Ce moratoire implique que les étrangers actuellement en détention soient libérés.
Pour mettre un terme à des décennies d’une politique xénophobe outrancière, qui dégrade le pays, avec des lois de plus en plus sévères en contradiction avec les droits fondamentaux (DUDH, Convention de Genève, CEDH, CIDE), nos organisations attendent de votre gouvernement un signal fort pour envisager dès maintenant un changement dans la politique migratoire en profondeur pour l’avenir, et donner du sens au vivre-ensemble si abîmé par le gouvernement précédent.
Dans l’immédiat, il y aurait un certain nombre de changements ad hoc qui faciliteraient l’existence des étrangers. On se contentera d’en indiquer une : l’abrogation des taxes de régularisation qui obligent ceux d’entre eux qui reçoivent un titre de séjour à payer jusqu’à 800 €, somme manifestement abusive et discriminatoire au regard de ce qui est exigé. Les Français pour obtenir une pièce d’identité (gratuit pour une carte d’identité à 86 € pour un passeport).
Nos vingt-six organisations vous remercient de l’attention que vous portez à ces demandes et vous prient, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de leur très haute considération.